Le document est consultable sur le site internet des services de l’Etat dans le Lot-et-Garonne grâce au lien suivant (il ne peut pas être mis sur le site internet car trop gros – 9Mo) :
https://www.lot-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/EAU/Situation-hydrologique/Reglementation/Reglementation
Site officiel de la commune